En cas d’annulation : – 48h avant le début de la location, Le Loueur se réserve le droit de réclamer des frais d’annulation d’un montant de 30 % du montant global de la réservation. – dans les dernières 24h avant le début de la location, Le Loueur se réserve le droit de réclamer des frais d’annulation d’un montant de 100 % du montant global de la réservation. Les frais d’annulation ne seront pas demandés en cas de maladie (avec présentation d’un certificat) du Locataire, ou en cas de conditions météorologiques inappropriées (intempéries, vent très violent).

5. RÉALISATION

5.1. Un bon de réservation électronique valable doit être présenté au Loueur. La réservation peut se faire sur le site internet de la société MADIN’ E-BOARD, par téléphone ou par mail. Le Locataire doit se présenter à l’heure de la location réservée. En cas de retard de plus de 20 minutes ou d’absence, la location pourra être annulée par le Loueur et les sommes engagées seront dues.

5.2. Lors de la remise du bien loué, le locataire reçoit du Loueur les instructions de sécurité détaillées et suffisantes. La participation à cette séance d’instruction est obligatoire. Si, lors de l’instruction, le Loueur a des doutes sur les capacités du locataire à maîtriser l’usage du bien loué, il se réserve le droit d’annuler la location et de procéder, s’il y a lieu au remboursement des sommes versées. Si, durant la location, le Locataire ne respecte pas les consignes de sécurité et de respect des usagers ou du matériel énoncées à l’article 1 du présent contrat, le Loueur se réserve le droit de résilier immédiatement la location, sans remboursement.

5.3. Si une réparation doit être effectuée sur le bien loué à cause d’une panne ou d’un défaut technique et que la location en est alors rendue impossible, le Locataire peut choisir soit une location à une autre date dans la limite des disponibilités, soit un remboursement de sa réservation, soit un bon de la même valeur valable pendant un an pour un nouveau contrat de location.

6. RESPONSABILITÉS

Le Loueur a souscrit une assurance de responsabilité civile pour le Locataire et les utilisateurs désignés pour les éventuels dommages corporels et matériels causés à des tiers dans les limites de la loi du 27 février 1958. La responsabilité du Locataire et des participants désignés ne sera donc pas engagée dès lors que les assureurs du Loueur auront attribué la totalité du sinistre à un tiers identifié. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Locataire et des utilisateurs désignés ou non-désignés ou en ayant la garde sera engagée et le Locataire en donne d’ores et déjà décharge au Loueur et sa compagnie d’assurance. Le Loueur ne saurait être tenu pour responsable des effets personnels oubliés ou perdus lors de la location, ou d’éventuelles salissures. Chaque membre du groupe est responsable de ses effets personnels. Le Locataire reconnaît être pleinement responsable du matériel et de sa garde jusqu’à sa restitution effective. Il reconnaît en être pleinement responsable en cas de vol ou de dommages causés.

En cas de dommages faits sur le matériel mis à disposition, le Locataire s’engage à rembourser le montant des travaux nécessaires à la remise en état dudit matériel (cf annexe). Le Locataire engage personnellement sa responsabilité pour les dommages, détériorations, et vol subis par les biens loués et prend en charge également, le cas échéant, la durée d’immobilisation des biens loués et de la perte financière en résultant. Par « dommages», on entend le coût des réparations nécessaires qui sera estimé par le Loueur et le coût d’une perte de bonus d’assurance de du Loueur auprès de son courtier.

En cas de sinistre total sur les biens loués ou de leur vol, le prix d’achat total à la date dudit sinistre sera dû par le Locataire. En conséquence, le Loueur ne saurait dans ces conditions être tenu responsable des accidents ou dommages corporels durant la sortie. Toutefois le Locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le Locataire.

En cas de vol ou de dégradation du fait d’un tiers, le Locataire doit faire dans l’heure, auprès des autorités judiciaires compétente, une déclaration mentionnant l’identification du matériel, la date et les circonstances du vol et transmettre les originaux au Loueur. En cas de vol du bien loué, pendant la durée de la prestation, le Locataire devra s’acquitter d’une franchise minimum de 400€ au Loueur.

7. PRISE D’EFFET, MISE À DISPOSITION ET RÉCUPÉRATION 

Le matériel est mis à disposition par le Loueur au lieu précisé. Seule la restitution du matériel dans son intégralité fait cesser la location. La restitution du matériel dans un lieu différent que celui prévu au contrat ne peut se faire qu’avec l’accord exprès du Loueur. Dans ce cas, tous les frais engagés par ce dernier pour rapatrier le matériel au lieu contractuel seront à la charge du Locataire. Tout prolongement de la durée de la prestation ne pourra se faire sans le consentement exprès du Loueur ou la signature de nouvelles conditions particulières.

En cas de non-respect de l’heure ou de la date de retour prévue et à défaut d’accord exprès du Loueur, le Locataire s’expose aux conséquences d’une plainte pour détournement et pour abus de confiance et à toutes les mesures qui seront prises auprès des autorités publiques pour retrouver le matériel non retourné. Les risques seront transférés au Locataire lors de la remise du matériel et de ses accessoires, le Locataire en assumera la garde sous son entière responsabilité.

La location est consentie en considération des utilisateurs mentionnés dans les conditions particulières soumis à l’agrément préalable du Loueur au vu notamment des conditions d’âge requis par type de matériel. Toute utilisation du matériel par un utilisateur non-désigné entraînera automatiquement la responsabilité du Locataire. Tout prêt ou sous-location du matériel est strictement interdite. En aucun cas le Loueur ne pourra être tenu responsable même partiellement de toute infraction ou violation de toute nature aux lois ou règlements commise par un utilisateur désigné ou non-désigné. Le Locataire en donne dès à présent décharge au Loueur et sa compagnie d’assurance et se déclare responsable solidaire des participants qui ont la garde du matériel dans ce cas.

8. MATÉRIEL

Le matériel et ses accessoires sont livrés en bon état de marche. En cas d’anomalie mécanique après la prise en charge du matériel par le Locataire, ce dernier doit en informer le Loueur dans les plus brefs délais, faute de quoi le matériel sera réputé avoir été livré en bon état mécanique et esthétique. De convention expresse entre parties, il est strictement interdit au Locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne. En cas de désaccord sur les montants des dommages restant à la charge du Locataire, le Locataire aura la possibilité dans les 72H de la notification des sommes restant dues, de demander à ses frais une expertise contradictoire réalisée par un expert agréé par l’assureur du Loueur. Le rapport de l’expert s’imposera aux Parties.

9. VOL

Le Locataire s’engage à déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des services de police ou gendarmerie les plus proches et transmettre aussitôt copie du document au Loueur. Le montant du matériel volé sera dans ce cas intégralement dû au Loueur tant que l’assurance du Loueur n’aura pas validé la prise en charge et l’indemnité concernant le vol. Si ultérieurement le matériel est retrouvé et restitué au Loueur, la franchise payée sera remboursée au Locataire diminuée du montant de réparation des éventuels dégâts subis et de la durée de privation de jouissance limitée à 30 jours. En cas de vol par le Locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le Loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

10. EVICTION DU LOUEUR 

Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le Locataire. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le Locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du Loueur.

11. DIVERS 

Tous les enregistrements vidéo ou photo effectués par le Loueur durant la location peuvent être utilisés par le Loueur à des fins promotionnelles ou autres et peuvent être publiés. Sur simple demande écrite, le Locataire peut demander au loueur de retirer une publication. En aucun cas, le participant ne peut prétendre à une quelconque contrepartie financière.

MADIN-EBOARD.COM

Nous Vous Souhaitons La Bienvenue Sur Le Site www.madin-eboard.fr (Le « Site »).

Ce Document Ainsi Que Les Informations Complémentaires Mentionnées Sur Le Site Constituent Les Conditions Générales De Vente (Les « CGV ») Du Site De La Boutique Madin’ E-Board (Ci-Après Désigné La « Marque »).

La Validation Du Bon De Commande Telle Que Précisée Dans Les Présentes CGV, Constitue Une Signature Électronique Qui A, Entre Les Parties, La Même Valeur Qu’une Signature Manuscrite Et Vaut Preuve De L’intégralité De La Commande Et De L’exigibilité Des Sommes Dues En Exécution De Ladite Commande.

Dans Le Cadre Des Présentes CGV, Il Est Convenu Que L’« Acheteur » Désigne La Personne Naviguant Sur Le Site Et/Ou Commandant Des Produits Sur Le Site ; Le « Vendeur » Désigne La Société MADIN’ E-BOARD, Dont Le Siège Social Est Situé 4 Lot. Bareto 97227 Saint-Anne, Martinique Inscrite Au Registre Du Commerce Et Des Sociétés De Fort-De-France Sous Le Numéro 90355291700028 ; L’Acheteur Et Le Vendeur Seront Collectivement Dénommés Les « Parties » Et Individuellement Dénommés « Partie ».

Le Vendeur Peut À Tout Moment Modifier Le Contenu Des CGV. Il Est De La Responsabilité De L’Acheteur De Venir Les Consulter Régulièrement Afin De Se Tenir Informé De Modifications Éventuelles. Les Conditions Applicables À L’Acheteur Sont Celles En Vigueur Sur Le Site À La Date De La Passation De Commande.

Pour Toute Information Ou Question Sur L’utilisation Du Site Ou Le Suivi De Commande L’Acheteur Peut Contacter Le Service Client (Ci-Après Désigné Le « Service Client ») :

– Par Email À madin.eboard972@gmail.com

– Par Téléphone Au 0696 696 23 19 99 / 06 42 59 60 69

1. CONDITIONS D’ACHAT

L’Acheteur Déclare (I) Être Âgé D’au Moins 18 Ans Et D’avoir La Capacité Juridique Pour S’engager Au Titre Des Présentes CGV Ou (Ii) Être Un Mineur Titulaire D’une Autorisation De Son Représentant Légal. Le Vendeur Se Réserve Le Droit À Tout Moment De Demander Un Justificatif D’identité Attestant De L’âge Et/Ou De L’autorisation Du Représentant Légal Précitée.

Le Vendeur Se Réserve Le Droit De Ne Pas Répondre À Une Commande Et/Ou D’exclure De Notre Base De Données Clients/Prospects, Un Acheteur Qui N’aurait Pas Répondu À La Demande Ci-Dessus Ou Qui Ne Se Serait Pas Conformé Aux Principes Édictés À La Présente Clause.

Les Produits Sont Destinés À Une Utilisation Personnelle De L’Acheteur, Sans Aucun Rapport Direct Avec L’activité Professionnelle De Celui-Ci.

2. PRODUITS – PRIX

A. Produits

Les Produits Proposés À La Vente Sur Le Site Ainsi Que Les Services Accessoires Qui Peuvent Éventuellement Y Être Attachés (Les « Produits ») Sont Ceux Qui Figurent Sur Le Site, Au Jour De La Consultation Du Site Par L’Acheteur Et Dans La Limite Des Stocks Disponibles.

En Cas D’indisponibilité D’un Produit, L’Acheteur Est Informé De Cette Indisponibilité :
– Soit, Lors De L’établissement De La Commande : Un Message S’affiche Et Indique Que Le Produit Souhaité Est Momentanément Indisponible,
– Soit, Suite À La Validation De La Commande Et Avant La Livraison, Par Courrier Électronique.

Si La Commande A Déjà Été Validée Par L’Acheteur, Il Sera Alors Informé Du Choix Dont Il Dispose, À Savoir (I) Être Livré D’une Commande Partielle Ou (Ii) Annuler La Totalité De Sa Commande.

L’Acheteur Disposera Alors De Quarante-Huit (48) Heures Ouvrées (Hors Week-End Et Jours Fériés) À Compter De La Réception Du Courrier Électronique D’information Envoyé Par Le Vendeur Pour Confirmer Via La Procédure Proposée Par Le Vendeur :
– L’annulation De La Totalité De La Commande,
– Ou L’envoi De La Commande Partielle Dans Des Conditions De Livraisons Particulières Précisées Par Le Vendeur.

Passé Ce Délai De Quarante-Huit (48) Heures, Et Si Aucune Demande De L’Acheteur N’a Été Adressée Au Vendeur Via La Procédure Précisée Par Le Vendeur, La Commande Partielle Sera Expédiée À L’Acheteur Et Livrée À Celui-Ci Au Tarif Standard De Livraison Indiqué Dans Le Tableau Indiqué À L’Article « Prix » Ci-Dessous. La Portion Du Prix Correspondant Aux Produits Non Disponibles Sera Alors Remboursée À L’acheteur Dans Un Délai Maximum De Quatorze (14) Jours Après Notification À L’Acheteur De L’annulation Partielle De La Commande. Dans Le Cas Où L’Acheteur Demande L’annulation De L’ensemble De Sa Commande, Le Vendeur S’engage À Rembourser L’Acheteur Des Sommes Versées Par Celui-Ci Dans Un Délai Maximum De Quatorze (14) Jours Après Confirmation De L’annulation De La Commande.

Les Photographies Et Les Textes Illustrant Les Produits N’entrent Pas Dans Le Champ Contractuel. Si Ces Photographies Et/Ou Textes Présentaient Un Caractère Erroné, La Responsabilité Du Vendeur Ne Saurait Être Engagée Sur Cette Base.

B. Prix

Les Prix Sont Indiqués En Euros (€). Le Prix Indiqué Sur Les Fiches Produit Ne Tient Pas Compte Des Frais De Traitement, De Port Et D’emballage (Ci-Après Désigné « Frais D’Expédition ») Qui Seront Facturés En Sus Et S’élèvent Par Commande Au Montant Indiqué Dans La Rubrique Informations De Livraison.

Le Prix Indiqué Dans La Confirmation De Commande Est Le Prix Définitif, Exprimé Toutes Taxes Comprises Et Incluant La TVA Pour La France Métropolitaine, La Corse Et Monaco. Ce Prix Définitif Comprend Le Prix Des Produits, Les Frais De Manutention Des Produits Et Les Frais De Port Et D’emballage (Ci-Après Désigné « Frais D’Expédition »). Il Tient Compte D’éventuelles Réductions.

Le Montant Des Frais D’expédition Est Notifié À L’Acheteur Avant La Validation De La Commande.

Il Est Précisé Que Les Éventuelles Promotions Accordées Sous Forme De Bons De Réduction Ne Sont Valables Que Pour Une Seule Commande Par Foyer Et Sur Une Période De Validité Donnée Et Ne Sont Pas Cumulables Avec D’autres Offres De Réductions.

Le Vendeur Se Réserve Le Droit De Modifier Ses Prix À Tout Moment, Mais Les Produits Seront Facturés Sur La Base Des Tarifs En Vigueur Au Moment De L’enregistrement De La Commande, Sous Réserve Néanmoins De La Disponibilité Desdits Produits.

C. Droits De Douane

Toute Commande Passée Sur Le Site Et Livrée En Dehors De L’Union Européenne Pourra Être Soumise À Des Taxes Éventuelles Et À Des Droits De Douane Qui Sont Imposés Lorsque Le Colis Parvient À Sa Destination. Ces Taxes Ou Droits De Douane Éventuels Liés À La Livraison D’un Article Sont À La Charge De L’Acheteur Et Relèvent De Sa Responsabilité.

3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

A. Modalité de commande
L’Acheteur Visualise Les Produits Proposés À La Vente Au Jour De La Consultation Du Site En (I) Naviguant Dans Les Différentes Catégories De Produits Ou (Ii) En Saisissant Directement Le Nom Du Produit Dans Le Moteur De Recherche Ou (Iii) En Cliquant Sur Une Des Pages Dans Le Plan Du Site Présent En Bas De Chaque Page, Et En Accédant Ainsi À Toute La Gamme Des Produits.

L’Acheteur Peut Sélectionner Les Produits De Son Choix En Les Ajoutant Au Panier Et Par La Suite Cliquer Sur Son Panier D’achat Pour Voir S’afficher À L’écran Le Contenu De Son Panier. Le Panier Contient Tous Les Éléments De La Commande Et Notamment Le Montant Global Incluant Les Frais De Transport, La Nature Des Produits Commandés Et Leur Quantité. Si L’Acheteur Souhaite Choisir D’autres Produit(S), Il Pourra Poursuivre Sa Navigation Sur Le Site, Étant Assuré Que Le(S) Produit(S) Qu’il Vient De Sélectionner Est/Sont Bien Conservé(S) Dans Son Panier D’achat.

L’Acheteur A La Possibilité, À Tout Moment Du Processus De La Commande – À Savoir Jusqu’au Paiement Effectif De Cette Dernière Dans Les Conditions Prévues Aux Présentes CGV – De Revenir Sur Cette Commande, La Compléter, La Modifier, L’annuler Et Ce, Tant Qu’il Ne L’aura Pas Validée Définitivement.

Une Fois La Sélection Des Produits Terminée, L’Acheteur Pourra Les Commander En Validant La Commande Via Le Bouton Prévu À Cet Effet « PAYER MA COMMANDE ». Dès Lors Une Nouvelle Page S’ouvrira Invitant L’Acheteur À :
– Renseigner Son Identifiant (Adresse De Courrier Électronique) Et Son Mot De Passe Si L’Acheteur Est Déjà Inscrit Sur Le Site ;
– Ou Remplir Avec Exactitude Un Formulaire De Collecte De Données À Caractère Personnel En Renseignant Les Champs Obligatoires, Notamment Nom, Prénom, Adresse De Courrier Electronique, Adresse Postale De Facturation, Adresse Postale De Livraison.

L’Acheteur S’engage À Compléter De Bonne Foi Le Formulaire Mis À Sa Disposition. L’Acheteur Reconnait Que Les Données Qu’il Communique Au Vendeur Et Qui Sont Stockées Dans Les Systèmes D’information Du Vendeur Et/Ou Ses Sous-Traitants Sont Exactes Et Valent Preuve De Son Identité. Il Est Rappelé Que Ces Données Caractère Personnel Sont Gouvernées Par La Politique De Confidentialité.

Après Avoir Renseigné Ses Coordonnées Et Son Adresse De Livraison, L’Acheteur Est Informé Des Différentes Options De Livraison Et Du Montant Des Frais De Port. L’Acheteur Est Ensuite Invité À Sélectionner Et Valider Son Mode De Paiement.

Le Récapitulatif De La Commande S’affiche Sur La Même Page Et Reprend L’ensemble Des Informations Relatives À Cette Commande, À Savoir Notamment La Nature, La Quantité Et Le Prix Des Produits, Le Montant Global (Incluant Les Frais De Transport) De La Commande, Les Coordonnées De Facturation Et De Livraison, L’adresse De Livraison Et L’adresse De Facturation.

Après Avoir Pris Connaissance De L’état De Sa Commande, L’Acheteur Sera Invité :
– Soit À Cocher La Case “J’ai Lu Et J’accepte Les Conditions Générales De Vente” Puis À Cliquer Sur Le Bouton PAYER MA COMMANDE Permettant De Valider Définitivement Sa Commande,
– Soit À Utiliser Le Menu Situé En Haut D’écran Lui Permettant De Modifier Son Panier Et D’aller Ajouter Ou Retirer Des Produits.

Les Données Enregistrées Par Le Vendeur Constituent La Preuve De L’ensemble Des Transactions Passées Entre Le Vendeur Et L’Acheteur.

B. Confirmation De La Commande

Une Fois La Commande Confirmée Et Son Paiement Validé Selon Les Modalités Prévues Ci-Dessous, L’Acheteur A Accès À Un Récapitulatif Imprimable Et Enregistrable De La Commande Avec Notamment Les Références De La Commande.

Un Courrier Électronique De Confirmation De Commande Est Envoyé Dans Les Meilleurs Délais Par Le Vendeur À L’adresse De Courrier Électronique Fourni Par L’Acheteur Et Comportera Notamment Les Informations Suivantes :
– La Référence De La Commande Enregistrée Au Moment De La Passation De La Commande,
– Le Récapitulatif De La Commande (Désignation Du Ou Des Produit(S) Commandé(S), Quantité, Taille, Prix),
– Le Montant Total De La Commande, Toutes Taxes Comprises,
– Les Frais De Port,
– La Confirmation Du Paiement.

Le Vendeur Conserve La Propriété Du/Des Produit(S) Commandé(S) Jusqu’au Complet Encaissement Du Prix Et De Ses Accessoires En Ce Inclus Les Frais De Port Par Le Vendeur. En Cas D’incident De Paiement, L’Acheteur S’engage À Restituer Au Vendeur Les Produits Reçus Et Ce, Dès La Première Demande.

En Vue De Protéger Le Vendeur Des Pratiques Abusives Opérées Par Des Fraudeurs, Et Dans L’hypothèse Où Le Vendeur Ou Le Prestataire De Paiement En Ligne Suspecte Le Caractère Frauduleux D’une Commande, Ceux-Ci Se Réservent Le Droit De Demander À L’Acheteur (Préalablement Au Traitement De La Commande), Des Pièces Supplémentaires (Notamment Des Justificatifs De Domicile Et De Débit Au Nom De L’Acheteur, Photocopie De La Carte D’identité De L’Acheteur, Photocopie De La Carte Bancaire De L’Acheteur) En Vue De Vérifier Le Caractère Non Frauduleux De Celle-Ci.

En L’absence De Réponse De La Part De L’Acheteur Dans Les Quinze (15) Jours Suivant L’envoi De La Demande Par Le Vendeur Ou Le Prestataire De Paiement En Ligne, La Commande Sera Annulée Et Le Vendeur Procèdera Dans Les Plus Brefs Délais Au Remboursement De Celle-Ci Sur Le Compte Bancaire Débité Lors De La Commande.

C. Preuve De La Commande

Il Est Prévu De Convention Expresse Entre Le Vendeur Et L’Acheteur Que Les Courriers Électroniques Feront Foi Entre Les Parties De Même Que Les Systèmes D’enregistrement Automatiques Utilisés Sur Le Site, Notamment Quant À La Nature Et À La Date De La Commande.

L’Acheteur Peut Accéder, Le Cas Échéant Conformément Aux Règles Du Droit Commun, Au Contrat Électronique Conclu Entre L’Acheteur Et Le Vendeur. Il S’adresse Pour Ce Faire Au Service Client Auquel Il Fournira Toutes Les Informations Nécessaires, Notamment Le Numéro De Commande Et Ses Coordonnées.

4. PAIEMENT

Le Montant Dû Par L’Acheteur Est Le Montant Indiqué Sur La Confirmation De Commande Telle Qu’affiché Sur La Page Internet Dédiée À Cet Effet Et Transmis Ensuite Par Courrier Électronique Par Le Vendeur À L’Acheteur.

L’Acheteur Aura Le Choix Lors De La Validation De Sa Commande Telle Que Précisée Ci-Avant, Entre Différents Modes De Paiement. Le Site Utilise Un Module Sécurisé De Paiement Pour La Saisie De Données De Paiement.

Le Paiement Des Achats Sur Le Site www.madin-eboard.fr Pourra Être Effectué Au Choix De L’Acheteur (I) Soit Par Carte Bancaire : Visa, Eurocard/MasterCard, Carte Bleue, American Express, (Ii) Soit Par Paypal (Avec Ou Sans Compte Paypal)
À L’exclusion De Tout Autre Mode De Paiement.

La Commande Ne Sera Validée Par Le Vendeur Qu’après Vérification Et Confirmation De La Validité Du Paiement.

En Tout État De Cause, Le Vendeur Se Réserve Le Droit De Refuser Toute Commande Ou Toute Livraison En Cas (I) De Commande Manifestement Réalisée Par Un Acheteur Vendeur Professionnel, (Ii) De Litige Existant Avec L’Acheteur, (Iii) De Non-Paiement Total Ou Partiel D’une Commande Précédente Par L’Acheteur, (Iv) De Refus D’autorisation De Paiement Par Carte Bancaire Des Organismes Bancaires, (V) De Non-Paiement Ou De Paiement Partiel, (Iv) D’utilisation Abusive, Frauduleuse Ou Déloyale Du Site Et/Ou D’un Non-Respect Des Présentes CGV.

5. LIVRAISON ET RECEPTION

A. Modalités De Livraison

Une Fois La Commande Préparée Elle Sera Expédiée À L’adresse Postale Renseignée Par L’Acheteur À L’occasion De Sa Commande.

Les Produits Seront Livrés Selon Le Mode De Livraison Retenu Par L’Acheteur. Le Site Livre En Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin Et France Métropolitaine

B. Délais

Toute Commande Passée Sur Le Site www.madin-eboard.fr Avant 12h CET/CEST Du Lundi Au Vendredi (Hors Week-Ends Et Jours Fériés) Sera Préparée Et Expédiée Le Jour Même, Sous Réserve De Validation Du Paiement Conformément Aux Dispositions De L’Article 4, Paiement, Des Présentes CGV.

A Compter Du Traitement De La Commande, Les Produits Correspondants Seront Acheminés Et Livrés Par Le Transporteur Sélectionné Par L’Acheteur Dans Les Délais Indiqués Au Moment De La Validation De La Commande. Un Délai De 24h Supplémentaire Est À Prévoir Pour Les Commandes Effectuées Après 12h CET/CEST.

Pour Les Commandes Passées Du Vendredi Après 12h CET/CEST Au Dimanche Soir, Les Commandes Seront Expédiées Le Lundi. Les Délais De Livraison Évalués Au Moment De La Validation De La Commande Sont Fournis À Titre Indicatif Uniquement Et Courent À Compter De La Date D’expédition.

Toutes Les Livraisons Sont Réalisées Dans Un Délai Maximum De 7 Jours Suivant La Date De Commande.

C. Retard De Livraison

En Cas De Dépassement Du Délai Maximal De Livraison De Trente (30) Jours, L’Acheteur Pourra Exercer Son Droit De Dénonciation De La Commande Auprès Du Service Client.

A Compter De L’exercice Du Droit De Dénonciation, Le Vendeur Effectue Un Remboursement De La Totalité Des Sommes Versées Par L’Acheteur (Frais De Livraison Inclus), Sur Le Compte Bancaire Débité Lors De La Commande Dans Les Plus Brefs Délais Et Dans Un Délai Maximum De Quatorze (14) Jours À Compter De La Dénonciation, Et Ce, À L’exclusion De Toute Autre Indemnisation. En Cas De Livraison Partielle, La Livraison Pourra Être Effectuée En Plusieurs Fois, Et Ce Droit Ne Concernera Que Le Solde Non Livré De La Commande.

Tout Retard De Livraison Devra Être Signalé Le Plus Rapidement Possible Par L’Acheteur Par Courrier Électronique Auprès Du Service Client. Le Vendeur Propose À L’Acheteur De Réexpédier Les Produits De La Commande Et Notifie L’Acheteur Du Nouveau Délai De Livraison. Si À L’expiration De Ce Nouveau Délai L’Acheteur N’a Pas Reçu Les Produits De La Commande, L’Acheteur Pourra Demander Au Vendeur De Procéder À L’annulation Et Au Remboursement De La Commande.

D. Réception

Chaque Livraison Est Réputée Effectuée Dès Mise À Disposition Du Ou Des Produit(S) Auprès De L’Acheteur Par Le Transporteur. L’Acheteur Peut Suivre La Livraison De Son Colis Avec Un Numéro De Suivi En Consultant Le Site Internet Du Transporteur.

Il Appartient À L’Acheteur De Vérifier Immédiatement Au Moment De La Réception Du/Des Produit(S) La Conformité Et L’intégrité Du Ou Des Produit(S) Expédié(S). L’Acheteur S’engage À Adresser Une Lettre De Réclamation Au Vendeur Pour Notifier Un Dommage Ou Un Manquement Dans Les Trois (3) Jours Suivant La Date De Livraison Des Produits.

Toute Anomalie/Réserve Identifiée Au Moment De La Livraison (Notamment Livraison En Retard, Produit Manquant Ou Endommagé) Devra Être Signalée De Façon Complète Et Précise Par L’Acheteur Sur Le Récépissé Remis Par Le Transporteur Au Moment De La Mise À Disposition Des Produits Et/Ou Confirmé Par Lettre Recommandée Au Transporteur Dans Les Trois (3) Jours Qui Suivent La Réception De La Commande.

Toute Réserve De Ce Type Doit Être Notifiée En Parallèle Et Dans Les Meilleurs Délais Au Service Client Du Vendeur. Une Copie De La Réclamation Adressée Au Transporteur Devra Être Jointe.

Si 5 Jours Ouvrés Après L’expédition Du Colis Celui-Ci N’est Toujours Pas Livré, L’Acheteur Peut Se Rapprocher Du Bureau De Poste Le Plus Proche Du Lieu De Livraison Pour Obtenir Un Suivi De La Commande. Si Le Colis Ne Peut Être Localisé, L’Acheteur Doit Alors Se Manifester Auprès Du Vendeur Par Le Biais Du Service Clients.

6. CONDITIONS DE RETOUR, REMBOURSEMENT

L’Acheteur Se Réserve Le Droit De Retourner Le Ou Les Produits Commandés Si Ces Derniers Ne Conviennent Pas Ou Dans Le Cadre De L’exercice De Son Droit De Rétractation Dans Les Conditions Définies À L’Article 7, Droit De Rétractation, Des Présentes CGV.

Si Les Produits Livrés Sont Non Conformes Aux Produits Commandés Par L’Acheteur, Ce Dernier Devra Envoyer Un Courrier Électronique Au Service Clients Du Vendeur. Un Produit Est Considéré Comme Non Conforme Si Le Produit Livré Est Différent De Celui Qui A Été Commandé. Le Service Client Du Vendeur Accusera Réception De La Demande De L’Acheteur Et Lui Confirmera La Procédure À Suivre.

Le(S) Produit(S) Doit(Doivent) Être Impérativement Retourné(S) Complet(S) – Accompagné(S) De Tous Les Accessoires Éventuels – Non Porté(S), Non Lavé(S), Non Retouché(S) Et Présentant.

En Outre, Le Retour Du Colis De L’Acheteur :
(I) Devra Être Accompagné Du Bon De Livraison Qui Accompagne Le Colis. (Ii) Devra Inclure Le Bon De Retour Dûment Complété Par L’Acheteur. Les Produits Retournés Sans Bon De Retour Ne Seront Pas Acceptés. De Plus, Le Consommateur Est Tenu De Conserver Une Preuve D’envoi Tant Que Celui-Ci N’a Pas Obtenu La Confirmation Du Remboursement.
(Ii) Devra Inclure Le Cadeau Promotionnel Éventuellement Reçu Lors D’une Offre Commerciale Sur Le Site.
(Iii) Les Articles Devront Être Retournés Dans Leur Emballage Initial. Les Chaussures Doivent Être Retournées Dans Leur Boîte, Et Nous Vous Remercions De Ne Pas Utiliser Cette Boîte Comme Boîte De Transport.

Tout Produit Ne Respectant Pas Les Conditions Citées Ci-Dessus Ne Sera Ni Repris, Ni Remboursé. Dans Ce Cas, Aucun Remboursement Ne Saurait Être Exigible, L’Acheteur Restera Propriétaire Du Produit, Qu’il Pourra Récupérer À Son Adresse À Ses Frais (Sous Un Délai Maximum D’un Mois).

A. Procédure De Retour :

• Chaque Retour Doit Impérativement Faire L’objet Préalable D’une Demande De Retour
• Connectez-Vous À Votre Compte Client
• Sélectionnez La Commande Concernée Et Le(S) Produit(S) À Retourner
• Un Email De Confirmation Vous Sera Envoyé Contenant Votre Bon De Retour Complété Ainsi Que Votre Numéro De Retour
• Le Bon De Retour Est Impérativement À Joindre Dans Le Colis Avec Le(S) Produit(S) Retourné(S)
• Les Articles Doivent Être Retournés Accompagnés Du Bon De Livraison, À L’adresse Suivante : MADIN’ E-BOARD, 4 LOT BARETO 97227 SAINTE-ANNE
• Vous Recevrez Un Email Vous Confirmant Que Votre Retour A Été Traité. Le Compte Bancaire Ayant Servi Au Règlement De La Commande Sera Automatiquement Crédité Dans Un Délai Maximum De Quatorze (14) Jours À Compter De La Réception Dans L’entrepôt Du Colis Retourné.
• Les Articles Doivent Être Renvoyés Dans Leur État Et Emballage D’origine, Étiquetés Et Complets (Accompagnés De Tous Les Accessoires Éventuels). Les Produits Qui Seraient Retournés, Notamment Incomplets, Abîmés, Portés, Souillés Ou Lavés Ne Seront Pas Repris.

Les Frais De Retour Du Ou Des Produit(S) Demeurent Cependant À La Charge De L’Acheteur.

Le Vendeur S’engage À Rembourser L’Acheteur De La Totalité Des Sommes Versées. Le Remboursement S’effectue Selon Le Mode De Paiement Utilisé Par L’Acheteur, Dans Un Délai Maximum De Quatorze (14) Jours Après L’exercice Du Droit De Rétractation par L’acheteur.

Le Remboursement De Cette Somme Peut Toutefois Être Différé Jusqu’à La Récupération Des Biens Retournés.

Pour Toute Information Complémentaire Sur L’étendue, Le Contenu Et Les Instructions Quant À L’exercice Du Droit De Rétractation De L’Acheteur, Ce Dernier Peut Contacter Le Service Client.

S’agissant D’une Vente Par Voie Électronique, Aucune Réclamation Ne Pourra Être Traitée En Boutique.

B. Conditions De Remboursement :

L’Acheteur Bénéficie De Quinze (14) Jours À Compter Du Jour De Livraison Pour Effectuer Une Demande De Remboursement Sauf Boîtes Cadeaux.

Pendant La Période De Noël Le Délai De Retour Est Rallongé À 1 Mois. Cette Condition S’applique Pour Les Commande Passées Le Mois De Décembre.

Le Vendeur S’engage À Rembourser L’Acheteur Dans Les Quatorze (14) Jours Ouvrés Suivant La Réception Des Articles Retournés. Le Remboursement Sera Effectué Via Le Moyen De Paiement Utilisé Pour La Commande. L’Acheteur Sera Remboursé Des Articles Retournés Sous Réserve Du Respect Des Conditions De Retour Mentionnées Ci-Dessus.
Les frais de ports liés aux produits ne rentrent pas dans le cadre du remboursement peux importe le motif de celui-ci.

Pour Toute Question Relative Au Retour L’Acheteur Peut Contacter Le Service Client.

7. DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur Dispose D’un Délai De Quatorze (14) Jours, À Compter Du Jour De Livraison De La Commande, Pour Exercer Son Droit De Rétractation Sans Avoir À Justifier De Motifs Ni À Payer De Pénalités, À L’exception Des Frais De Retour Qui Sont À Sa Charge.

Le(S) Produit(S) Doit(Doivent) Être Impérativement Retourné(S) Dans Les Conditions Prévues À L’article 6, Conditions De Retour, Des Présentes CGV.

Le Vendeur S’engage À Rembourser L’Acheteur De La Totalité Des Sommes Versées. Le Remboursement S’effectue Sur Le Compte Carte Bancaire Débité Lors De La Commande, Dans Un Délai Maximum De Quatorze (14) Jours Après L’exercice Du Droit De Rétractation Par L’Acheteur, Sous Réserve Du Respect Des Conditions Ci-Dessus Mentionnées

8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

A. Informations Nominatives

Le Renseignement Des Informations Nominatives Collectées Dans Le Cadre De La Vente À Distance Est Obligatoire, Ces Informations Étant Nécessaires Pour Le Traitement Et La Livraison Des Commandes Ainsi Que Pour L’établissement Des Factures. Ces Informations Sont Strictement Confidentielles, Elles Ne Seront Utilisées Que Par Le Vendeur Ou Ses Sous-Traitants, Soumis Aux Mêmes Obligations, Que Pour Le Traitement Des Commandes Réalisées.

Il Est Rappelé Que L’Acheteur Dispose D’un Droit D’accès, De Modification, De Rectification Et De Suppression Des Informations Personnelles Collectées Le Concernant.

Pour Exercer Ce Droit, L’Acheteur Peut Envoyer Un Message Au Service Client Du Vendeur.

L’Acheteur Pourra Être Amené À Recevoir Du Vendeur Des Courriers Électroniques D’information Sur Les Produits Et Activités Du Vendeur. L’Acheteur Conserve Le Droit De Refuser Une Telle Communication Soit A Priori En Ne Donnant Pas Son Consentement Au Moment De La Validation De La Commande, Soit A Posteriori En Manifestant Son Refus Auprès Du Service Client.

B. Cookies

Le Site A Recourt À L’usage De Cookies. Les Cookies Sont Des Fichiers Informatiques, Stockés Sur Le Disque Dur Du Micro-Ordinateur De L’Acheteur.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble Du Contenu Du Site Est La Propriété Exclusive De La Marque. Le Contenu Du Site Comprend Notamment, Mais Sans Que Cette Liste Soit Exhaustive Les Images, Textes, Dessins, Graphismes, Vidéos, Logos, Sigles, Marque, Noms, La Structure Et Le Contenu Du Site, Son Arborescence, Identité Visuelle, Base De Données Et Tout Autre Élément Composant Le Site (Ci-Après Désigné Le « Contenu Du Site »).

L’utilisation Du Site N’accorde En Aucun Cas Un Droit Relatif Au Droit D’auteur, Droit Des Marques Ou Autres Droits De Propriété Intellectuelle Sur Le Contenu Du Site. A L’exception Des Dérogations Expressément Prévue Par Le Vendeur, Il Est Interdit De Reproduire Intégralement Ou Partiellement, Par Quelque Procédé Que Ce Soit, De Distribuer, Publier, Modifier, Céder Ou Vendre Tout Ou Partie Du Site Ou Du Contenu Du Site, Ou De Réaliser Un Contenu Dérivé Du Contenu Du Site.

L’Acheteur Est Autorisé À Effectuer Une Copie Du Contenu Du Site Aux Fins Exclusives D’information Et Pour Un Usage Personnel Et Privé.

10. STIPULATIONS DIVERSES

A. Force Majeure

Aucune Partie Ne Sera Responsable De La Non-Exécution Totale Ou Partielle De Ses Obligations Au Titre Du Présent Contrat, Si Cette Non-Exécution Est Provoquée Par Un Événement Constitutif De Force Majeure.

La Partie Invoquant Un Événement Constitutif De Force Majeure Devra En Aviser L’autre Partie Dans Les Cinq (5) Jours Ouvrables Suivant La Survenance Ou La Menace De Cet Événement.

Les Parties Conviennent Qu’elles Devront Se Concerter Dans Les Meilleurs Délais Afin De Déterminer Ensemble Les Modalités D’exécution De La Commande Pendant La Durée Du Cas De Force Majeure. Au-Delà D’un Délai De Un (1) Mois D’interruption Pour Cause De Force Majeure, Le Vendeur Pourra Ne Pas Honorer La Commande, À Charge Pour Lui De Rembourser L’Acheteur Le Cas Échéant.

B. Non-Validité Partielle

Si Une Ou Plusieurs Stipulations Des Présentes CGV Sont Tenues Pour Non-Valides Ou Déclarées Comme Telles En Application D’une Loi, D’un Règlement Ou À La Suite D’une Décision Définitive D’une Juridiction Compétente, Les Autres Stipulations Garderont Toute Leur Force Et Leur Portée.

C. Intégralité Du Contrat

Les Présentes CGV Et Le Récapitulatif De Commande Transmis À L’Acheteur Forment Un Ensemble Contractuel Et Constituent L’intégralité Des Relations Contractuelles Intervenues Entre Les Parties. En Cas De Contradiction Entre Ces Documents, Les CGV Prévaudront.

D. Consultation Des CGV

Il Est Précisé Que L’Acheteur Peut Sauvegarder Ou Imprimer Les Présentes CGV, À Condition Toutefois De Ne Pas Les Modifier. Les CGV En Vigueur Peuvent Être Consultées À Tout Moment Sous La Rubrique « Conditions Générales De Vente » Accessible Via Toutes Les Pages Du Site.

E. Loi Applicable

Les Présentes CGV Et Les Relations Contractuelles Entre L’Acheteur Et Le Vendeur Sont Soumises À La Loi Française. A Défaut D’accord Entre L’Acheteur Et Le Vendeur La Compétence Est Attribuée Exclusivement Aux Juridictions De Fort-De-France.